AU SOMMAIRE :
I. Les documents utiles à l’organisation du transport de produits industriels depuis le Brexit
- Que retenir de l’accord de commerce entre l’UE et le Royaume Uni ?
- Que contient le guide douanier de préparation au Brexit ?
- Le glossaire du Brexit
II. Comment organiser un transport de produits industriels depuis le Brexit ?
III. Quelles conséquences du Brexit sur le terrain ?
A la recherche d’un organisateur de transport de produits industriels ?
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Les formalités douanières en 2021
C’est une réalité : depuis le 1er janvier 2021, la frontière avec le Royaume-Uni est restaurée. Cela marque ainsi la fin d’un mariage de 47 ans avec l’Union Européenne. Ainsi,150 000 entreprises françaises se trouvent concernées par le Brexit. Parmi elles, se trouvent en première ligne les transporteurs de produits et matières industriels.
Leur rôle consiste en l’organisation de l’acheminement et de la logistique de marchandises.Ces dernières sont issues de l’industrie automobile, chimique, métallurgique mais aussi du recyclage, de la robotique etc.
Cependant, même si ces produits industriels sont très spécifiques, notre priorité reste avant tout qu’ils se ne retrouvent pas bloqués à la frontière. Et ce, malgré des formalités douanières relevant d’un véritable parcours du combattant.
Dans ce nouvel article, intéressons-nous en détail à l’organisation complexe à laquelle ont affaire les professionnels du secteur.
Comment l’organisateur routier spécialisé dans le transport de produits industriels procède-t-il désormais ?
Comment assurer les flux d’import-export entre la France et le Royaume-Uni ?
Concernant spécifiquement le domaine du transport de marchandises, l’accord de commerce et de coopération se résume à un accord de libre-échange. En effet, ce dernier prévoit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime s’opérant dans la continuité et la durabilité.
Cependant, l’accès au marché France-Angleterre ne sera pas aussi favorable que dans les conditions du marché unique. C’est pourquoi cet accord comprend des dispositions visant à garantir l’égalité de concurrence entre les opérateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni.
Ceci dans l’objectif que les droits des passagers, les droits des travailleurs et la sécurité du transport de produits industriels ne soient pas compromis.
Jusqu’au 31 décembre 2020, les échanges entre les États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni étaient soumis à une simple déclaration d’échange de biens (DEB). Or, ce n’est désormais plus le cas.
En effet, depuis le 1er janvier 2021, des formalités douanières doivent être accomplies à chaque échange. Ces dernières comprennent notamment une déclaration de 54 cases qui doit être déposée auprès du bureau de douane compétent. A savoir celui auprès duquel les marchandises sont présentées.
Pour vous aider, voici un résumé de ce que contient ce guide de 85 pages :
- Un rappel des fondamentaux des formalités douanières et les modifications apportées
- La préparation de votre entreprise au Brexit et les partenaires externes
- Comment fonctionne la frontière intelligente entre la France et le Royaume-Uni
- Les services de simplification mis en place par les douanes
- Différentes annexes dont celles concourantes aux produits industriels
- Les informations nécessaires de l’autre côté de la frontière
- Les contacts utiles.
Le Numéro EORI
Economic Operator Registration and Identification
C’est un numéro unique d’identifiant communautaire. Depuis le 1er janvier 2021, il est devenu indispensable pour le transport de produits industriels en direction du Royaume-Uni ou pour importer des marchandises britanniques. En France, le numéro EORI est attribué au niveau de votre établissement. Il reprend la structure du numéro SIRET précédé de FR.
Les INCOTERMS
International Commercial Terms
Ces derniers déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat / vente international. Ils traduisent la répartition des responsabilités et des frais respectifs entre le fournisseur et l’acheteur. Dans le cas de transport de produits industriels, l’Incoterms appliqué est souvent l’EXW ou Ex Works.
L’EXW
Ex Works
Il représente l’obligation minimale pour le vendeur. En effet, sa seule obligation est de mettre à la disposition de l’acheteur les marchandises emballées pour l’export. Généralement, ils se trouvent dans les locaux du vendeur. De plus, le vendeur doit fournir une facture commerciale et une liste de colisage complète. C’est, dans la majorité des cas, le seul INCOTERM utile en matière de transport de marchandises.
Le RDE
Représentant en Douane enregistré
Il s’agit d’un prestataire enregistré par la douane qui effectue les démarches douanières à votre place.
L’EX
Document douanier à l’exportation
Suivi de la mention (A) = exportation définitive. EX-A sert à prouver que les marchandises ont réellement quitté l’Union Européenne.
Le BAE
Bon à enlever
Il s’agit de l’acte par lequel l’administration des douanes autorise l’enlèvement des marchandises placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
Le T1
T1 ou document de douane
Le régime de Transit Communautaire Externe s’applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires ou assimilées sur le territoire de l’Union européenne. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu’à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans l’Union européenne.
Avant le 1er janvier 2021, une simple Déclaration d’Échanges de Biens ou de Services (DEB ou DES) était à remplir. Désormais, l’organisation complète du transport a été revue. En effet, de nouveaux documents sont à se procurer et compléter. Mais aussi de nouvelles démarches doivent être accomplies.
Voici la check-list d’un transport de produits industriels réussi :
- Anticiper les documents à fournir : liste de colisage, facture, mention des poids et dimensions des colis,
nature des marchandises (pour définir la nomenclature douanière) ; - Obtenir un numéro EORI du chargeur et du destinataire ;
- Désigner qui remplira les déclarations en douane ;
- Consulter les droits de douanes et taxes applicables ;
- S’assurer que les biens transportés ne sont pas soumis à une réglementation particulière ;
- Rectifier si nécessaire les documents en amont pour éviter que le produit
industriel ne se retrouve bloqué à la frontière ; - Trouver un prestataire de douane disposant d’une couverture financière ;
- Lui soumettre les documents ;
- Fiabiliser le dédouanement à l’export ;
- Préparer le dédouanement à l’import.
Afin d’éviter l’arrêt des véhicules aux postes frontières, les autorités douanières ont instauré la « frontière intelligente ». Cette dématérialisation intervient avant la traversée de la Manche depuis le Royaume-Uni. Il s’agit d’associer la plaque d’immatriculation des poids-lourds et l’identité du chauffeur (carte d’identité et nationalité) à un code-barres. Ce dernier sera ensuite généré pour chaque déclaration à l’import. Depuis la France vers le Royaume-Uni, la déclaration export ou transit est appairée avec la plaque du véhicule pour notifier la sortie du territoire communautaire.
La frontière intelligente s’applique désormais sur les postes de :
- Port à ferries de Dunkerque
- Port à ferries de Calais
- Ports de Tunnel sous la Manche à Calais.
Depuis le Brexit, les achats ne sont plus considérés comme des acquisitions intracommunautaires mais comme des importations. Ainsi, ils nécessitent le paiement de la TVA aux douanes par le transitaire qui se fait ensuite rembourser par l’importateur. Ce qui implique un décalage de trésorerie d’un mois en général pour ce dernier.
Soumise à autorisation préalable, l’autoliquidation de la TVA permet à l’importateur de ne plus acquitter la TVA à l’appui de la déclaration en douane d’importation; mais de porter le montant de la taxe sur sa déclaration périodique CA3.
A noter : L’autoliquidation de la TVA deviendra obligatoire en 2022 !
Pour le transporteur de produits industriels, cela constitue un avantage considérable ! Cela lui permet d’éviter les sorties de trésoreries ! D’autant plus qu’elles n’étaient pas, non plus, à effectuer avant le Brexit. En effet, la TVA intracommunautaire était alors déclarée via la Déclaration d’Échanges de Biens ou de Service (DEB ou DES).
Toutefois, il incombe toujours au transporteur de marchandises de :
- Vérifier que ses clients disposent de l’autorisation d’autoliquidation
- Dans le cas inverse, il est contraint de payer soit comptant la TVA, soit à 10 jours. Mais dans ce cas il se verra imputé de 1% du montant global de cette TVA à reverser au prestataire de douane. C’est le crédit d’enlèvement avec un minimum de 15€.
- Régler les droits de douane selon les produits importés. Ces derniers sont calculés par le prestataire de douane en France
Les débuts du grand divorce ont été chaotiques. Bien évidemment à cause, principalement, de l’annonce tardive de la finalisation de l’accord. Ainsi, durant tout le mois de janvier, les conséquences se sont fait sentir sur les quais tant en France qu’en Angleterre.
La mise en route de la douane intelligente a été plus compliquée que prévu et a généré beaucoup d’erreurs administratives. Impliquant notamment parfois le retour du transporteur au poste frontière en raison de documents erronés.
Les secteurs de l’industrie et du transport ont été impactés en première ligne. On relève notamment des longues files d’attente dans les bureaux de douane, des coût de prestations en douane élevés. Mais aussi des camions bloqués plusieurs jours, des retards de livraison innombrables…
Les chauffeurs ont même parfois préféré remonter vers des frontières plus au Nord. De manière à éviter celles du sud de l’Angleterre. C’est pourquoi que le trafic maritime entre l’Irlande et Cherbourg a triplé en quelques semaines. Ouistreham, Dieppe, le Havre, Cherbourg, Saint Malo et Roscoff.
Néanmoins, les autorités douanières ont vite réagi à posteriori en appelant des moyens humains en renfort. Les chauffeurs ont donc du prendre leur mal en patience. L’un dans l’autre, cela semble désormais plus qu’un mauvais souvenir.
Chez DGC Fret, notre force repose sur le service, la personnalisation et l’adaptation
Grâce au Brexit, nous avons su tirer de grandes leçons de cette période difficile mais véritablement instructive.
C’est ainsi que nous pouvons désormais vous garantir :
- Un check-up complet de votre préparation avant départ et des documents à posséder ;
- Une parfaite maîtrise des formalités douanières;
- Des partenariats de confiance avec des prestataires de douane ayant une bonne couverture financière ;
- Une flexibilité dans les choix des partenaires en douane selon le type de prestation de douane à exécuter : lieu de destination finale, rapidité , type de produits etc. ;
- Une bonne évaluation de l’encombrement aux postes frontières ;
- Un vrai rôle de conseil sur le système de douane intelligente ;
- Une connaissance des subtilités douanières permettant un gain de temps dans le transport de vos produits industriels;
- Une expérience des voies et modalités de transport côté anglais ;
- Une parfaite maîtrise des sites internet anglais comme islandborderfacilities.uk ou Gov.uk ;
- Une excellente communication avec les chauffeurs et transporteurs tiers.
Ecrit par Elodie Branchy
19 septembre 2023
[…] d’autant plus remarquable qu’il s’agit de transport de produits industriels et pas seulement de containers ou de cartons […]