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En janvier 2022, les réglementations britanniques ont évolué : comment organiser un transport routier France-Angleterre désormais ?
Le 1er janvier 2021, on s’en souvient tous, a marqué la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce fut le fameux Brexit.
Mais ce « grand divorce », comme on l’appelait à l’époque, n’a été ni ponctuel, ni définitif. Car, si, des deux côtés de la frontière, les réglementations douanières sont devenues subitement obligatoires, les formalités, elles, ont été plus longues à se mettre en place. Et, trouble supplémentaire, elles n’ont pas été vécues à la même allure en France qu’en Angleterre. Côté français, le système de la Douane intelligente a été rapidement performant. Mais de l’autre côté de la Manche, les conventions ont peiné à s’instaurer et les contrôles de conformité ont été aussi sporadiques qu’incompréhensibles. Durant cette période, les entreprises et transporteurs de produits industriels ont donc beaucoup souffert de désorganisation. Cela a été plus probant encore pour les flux RoRo (Roll-On / Roll-Off), autrement dit les transports Ferry-route et Rail- route.
Il aura fallu, un an, exactement !
En effet, c’est au 1er janvier 2022 que les formalités ont été rétablies par le Royaume-Uni avec l’apparition du système GMVS. Couplé au système de frontière intelligente, il fait désormais preuve d’efficacité côté britannique. Encore faut-il en comprendre les tenants et aboutissants ! Pour permettre de mieux le maîtriser, le service des douanes a ouvert un service de questions/réponses en ligne et simplifié les démarches avec l’enveloppe logistique.
Comment s’organise, aujourd’hui, un transport routier France-Angleterre ? Comment DGC Fret est devenu expert en la matière ?
Voici les 4 dates qui peuvent être retenues comme repères temporels du Brexit :
LE 1er JANVIER 2021
Dans le sens RU -> UE :
- Les formalités à l’exportation du Royaume-Uni sont rétablies.
AU 1er OCTOBRE 2021
De l’UE au RU :
- Des marchandises ne font pas l’objet d’une déclaration d’exportation mais sont couvertes par un contrat de transport. Ainsi, ces dernières voient se rétablir des déclarations sommaires de sortie à l’exportation du Royaume-Uni. Ce sont des produits tels que les palettes, les emballages vides, les marchandises faisant l’objet d’une déclaration de transit.
A PARTIR DU 1er JANVIER 2022
Dans le sens UE -> RU :
- Les déclarations en douane d’importation et les contrôles douaniers à l’importation réapparaissent au Royaume-Uni.
- Il en va de même pour les formalités sanitaires (pré-notification) de certaines marchandises soumises à contrôle SPS (Sécurité et Protection de la Santé) importées au Royaume-Uni. Ces formalités étaient initialement prévues en octobre 2021.
Des deux côtés, dans les deux sens :
- Le système GVMS (Good Vehicle Movement Service) prévu par les autorités britanniques est complètement déployé. Il l’était déjà en partie pour la gestion du transit à l’export, l’année dernière.
AU 1er JUILLET 2022
De l’UE au RU :
- Les formalités sanitaires pour l’ensemble des marchandises SPS seront remises en place.
- Des contrôles sanitaires, pour celles de cette catégorie qui seront importées au Royaume-Uni, reprendront.
- Le rétablissement des formalités sûreté-sécurité à l’importation au Royaume-Uni est planifié.
Le service des douanes accompagne de façon assez détaillée
les différents acteurs qui souhaitent organiser un transport routier France-Angleterre grâce à son récapitulatif en ligne.
PRÉSENTATION DU SYSTEME GVMS
Décidé par les autorités britanniques, ce système vise à gérer leurs formalités douanières sur la frontière trans-Manche et garantir ainsi une plus grande fluidité des flux RoRo (Roll-On / Roll-Off : le transit Ferry-route et Rail-route).
Il est mis en place sur les principaux points de passage de la frontière et a déjà été en partie déployé depuis le 1er janvier 2021. C’est notamment le cas pour le transport routier France-Angleterre, dans le sens UE -> RU pour la gestion des déclarations de transit
LE GVMS SE GÉNÉRALISE ET S’ARTICULE AVEC LA FRONTIÈRE INTELLIGENTE
Au 1er janvier 2022, le GMVS s’est généralisé à l’ensemble des unités de transport utilisant le RoRo en import/export. Cela sous-entend que l’ensemble des formalités britanniques de dédouanement sont concernées, à savoir les déclarations :
- D’importation ;
- De transit ;
- D’exportation;
- Et la déclaration sommaire d’entrée à l’importation au Royaume-Uni (ENS), qui doit être intégrée au 1er juillet 2022.
Le GMVS est un outil qui repose sur les mêmes principes que la frontière intelligente. Mais les deux processus sont distincts et doivent être articulés par les entreprises dans leur logistique de passage de la frontière. C’est notamment le cas lors des consignes données aux transporteurs et chauffeurs.
PROCESSUS ET PRÉREQUIS
Le processus se déroule en 5 étapes :
1. Dépôt des différentes formalités douanières britanniques
Les 3 (puis bientôt 4) déclarations requises.
2. Création du GMR
réalisée obligatoirement par le transporteur.
3. Scan du GMR
effectué à la frontière, par les agents d’enregistrement de la compagnie de ferry ou Eurotunnel.
4. Traitement et automatisation des formalités douanières
entrepris durant la traversée, par interconnexions entre le GMVS et les applications de dédouanement des autorités britanniques.
5. Orientation des camions au débarquement
décidée en fonction du statut et du retour des douanes britanniques notamment sur l’analyse de risque.
Avant tout transport routier France-Angleterre, l’entreprise doit se soucier de bien :
- être en possession d’un numéro EORI GB
- disposer d’un compte GMVS
- créer un GMR
Étape obligatoire pour le transporteur, le GMR (Good Movement Reference) est un document qui doit nécessairement indiquer :
- les références des plaques d’immatriculation de l’unité de transport
- les références des formalités de dédouanement
- mais aussi celles des formalités britanniques sûreté-sécurité (mesure applicable au 1er juillet 2022).
À l’instar du modèle américain, les autorités de Grande-Bretagne rendent le GMR indispensable. Car en effet, cela leur permet de contrôler et tracer de tout ce qui entre sur le territoire. Cette précaution est entendable dans le sens où elle permet une sécurité supplémentaire au peuple britannique désormais hors Union Européenne. Les contrôles sanitaires en constituent la majeure partie.
Vous souhaitez en savoir plus sur le GMR dans le cadre du transport routier France-Angleterre ?
L’enveloppe logistique est une interface web (également accessible par téléphone) du système de la Douane intelligente.
Elle permet le regroupement des déclarations par scan des codes barres des différentes déclarations, et ainsi l’appairage des différentes marchandises transportées dans un même camion ou une même remorque.
Le procédé pour le chauffeur en est hautement simplifié. En effet, il n’a qu’à présenter le code-barres unique de cette enveloppe au lieu de l’ensemble des déclarations de chaque produit véhiculé !
Flexible, elle peut être modifiée jusqu’au moment de l’appairage (ajout ou retrait de code-barres). De plus, elle est sécurisée en matière de données puisqu’elle anonymise la déclaration qu’elle contient.
DU ROYAUME UNI À LA FRANCE
Tout véhicule s’apprêtant à traverser la Manche vers la France via les flux RoRo doit présenter, au risque de ne pouvoir embarquer :
Un GMR concernant les formalités britanniques d’export;
+ les formalités douanières d’importation au sein de l’UE.
DANS LE SENS FRANCE – ROYAUME-UNI
De même, chaque véhicule souaitant traverser la Manche vers l’Angleterre via les flux RoRo doit avoir en sa possession, au risque de ne pouvoir embarquer :
Le GMR concernant les formalités britanniques d‘importation;
Ainsi que les formalités douanières de sortie de l’UE.
ARRÊT DES NAVETTES DE LA COMPAGNIE P&O FERRIES
Récemment, un licenciement soudain de 800 marins britanniques sans préavis par la Cie P&O Ferries a été réalisé. Ainsi, de lourdes conséquences se sont fait sentir sur les lignes régulières. En effet, le gouvernement britannique est en train de légiférer afin que les personnels des navires basés sur le sol anglais et opérant sur ses lignes, ne travaillent plus sans garantie du salaire minimum. Ce qui, en soi, est une très bonne chose mais entraîne une situation de blocus inédite :
- Annulation d’un grand nombre de navettes ;
- Report des chargements de remorques sur la compagnie maritime DFDS qui ne peut malheureusement pas abonder à toutes les demandes en assurant l’ensemble des traversées dans les conditions sécuritaires et sanitaires requises ;
- Ajout d’une seule navette IRISH FERRIES pour combler le manque.
DGC Fret tente de remédier à ces perturbations en passant par l’Eurotunnel. Car, en plus de l’annulation des navettes, s’ajoutent des soucis d’intempéries en mer. Mais il faut, du coup, subir 20 km de bouchons en moyenne avant l’entrée dans l’Eurotunnel !
LE SYSTÈME INFORMATIQUE DE LA MARINE MARCHANDE BRITANNIQUE EST À L’ARRÊT
Comme pour répondre à la loi de Murphy, une autre avarie a lieu actuellement. En effet, le système de transmissions informatiques de la marine marchande britannique est en panne depuis 48h ! Ainsi, la communication est très difficile avec les autorités et les compagnies maritimes.
INSTAURATION DE LA NOUVELLE TAXE
PORTUAIRE
En juillet 2022, une nouvelle taxe portuaire verra le jour, interdisant aux remorques de rester plus de 24h sur le port. Ce délai écoulé, tout chargement encore à quai se verra soumis à des pénalités. Autant dire que la pression sur les affréteurs du transport France-Angleterre n’est pas prête de retomber …
Un client français de DGC Fret souhaite faire réparer son four industriel en Angleterre.
En décembre 2021, un industriel français fait appel à DGC Fret pour son transport de four industriel de chauffage par induction à réparer. Il souhaite exporter ses appareils vers son fournisseur d’origine. Celui-ci est anglais. C’est lui qui les lui a vendues, et il est le seul capable d’en faire l’entretien, la maintenance et le dépannage.
DGC Fret exporte donc temporairement la marchandise en Angleterre. Elle informe correctement le prestataire en douanes que cette marchandise va être réimportée en France prochainement car elle doit seulement être réparée sur le sol anglais.
Ainsi, le prestataire en douane effectue donc bien une exportation temporaire avec le document spécifique.
Erreur d’importation côté anglais
Côté anglais, le prestataire du réparateur se trompe. Au lieu d’accepter une importation temporaire (puisqu’il s’agissait d’un simple mouvement de la même marchandise), il décide de l’enregistrer comme il en a l’habitude.
Malheureusement, les anglais manquent encore de pratique et de savoir-faire sur ce type de mouvement à ce moment-là. Commettant ce qui s’avérera une erreur. Ainsi, il importe définitivement la marchandise tout en évoquant que cela ne changeait rien au regard du client français. À l’époque, en effet, les importations anglaises n’étaient soumises à versement de taxes qu’en sortie de territoire. Pour le prestataire anglais, tout serait donc régularisé lorsque la marchandise regagnerait la France.
Et tout se complique au retour
Courant janvier 2022, la marchandise est réparée et le retour doit s’effectuer. Oui mais voilà… Entre-temps la réglementation anglaise a changé. En effet, les déclarations en douane d’importation et les contrôles douaniers réapparaissent au Royaume-Uni.
Les autorités anglaises refusent alors tout bonnement le rattachement de l’exportation (définitive selon eux) de ces produits à l’importation temporaire établie par DGC Fret à l’aller. Pour eux, elle fait l’objet d’une réexportation définitive, avec les droits de douanes et autres coûts y afférant.
Le client français est au plus mal
- la frontière bloque son camion en Angleterre ;
- il doit en payer les frais d’immobilisation ;
- il ne comprend rien aux papiers qui lui sont demandés ;
- son fournisseur anglais se défausse complètement, prétextant avoir établi les formalités dans les règles
- le client est menacé d’amende pour erreur de déclaration à l’aller ;
- de plus, il ne peut pas récupérer son four industriel réparé dédouané définitivement côté anglais mais indispensable à sa production ;
- enfin, ses propres clients attendent !
DGC Fret n’a pas lâché l’affaire et a su épauler son client
Alors que d’autres ne se seraient plus sentis concernés par les droits de douane devenus affaire uniquement des entreprises et non plus des transporteurs, DGC Fret choisit alors d’aller jusqu’au bout de sa démarche. En effet, ayant effectué le fret trans-Manche aller, il lui paraît inconcevable à de ne pas « démêler le nœud » administratif et financier des conséquences du transport retour.
Ainsi, usant de son expertise auprès des douanes, DGC Fret obtient, au risque d’amendes, l’acceptation de cette importation définitive à l’exportation temporaire de départ. Avec l’aide de son prestataire de transport travaillant 24h/24, DGC réussit à débloquer rapidement le camion. Le four industriel arrive en France. Le fournisseur anglais se voit même remboursé de ses taxes anglaises payées par erreur.
Enfin, DGC Fret établit un rapport pour son client français afin que celui-ci puisse parvenir à une entente avec ledit fournisseur, hors cadre du strict transport.
Bref, un travail, on peut le dire … consciencieux !
7. DGC Fret est aujourd’hui en mesure de vous proposer pour votre transport routier France-Angleterre
UNE PRESTATION COMPLÈTE
Alors que la plupart des transporteurs sous-traitent les prestations de douanes et de transport DGC Fret vous accompagne d’un bout à l’autre du processus de fret trans-Manche. En effet, avec ¼ de son activité consacrée aux prestations de transport routier France-Angleterre, il vous garantit son expertise dans le domaine.
UN CONFORT DE TRAVAIL
C’est par son anticipation de l’auto-liquidation de la TVA en 2021 que DGC Fret a offert un grand confort de travail. Comment ? En proposant à ses clients de les connecter directement avec les interlocuteurs auprès des douanes.
En effet, depuis janvier 2022, la France a rendu obligatoire cette auto-liquidation. Et ce ne sont, non plus les transporteurs qui peuvent intervenir mais bien les entreprises qui doivent se mettre directement en lien avec le Centre des Impôts. Toutefois, DGC Fret renseigne toujours les services comptables de ses clients.
UNE TRANQUILITÉ D’ESPRIT
De plus, dans une volonté de transparence, DGC Fret informe en permanence ses clients sur le suivi des camions et les procédures de douanes en cours.
UNE EXPERTISE RECHERCHÉE
Enfin, avec la gestion de plus de 10 camions par semaine, la notoriété de DGC Fret a elle-même traversé la Manche. En effet, ses clients français sont devenus prescripteurs auprès de compagnies anglaises et irlandaises.
Ecrit par Elodie Branchy
6 mars 2023
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